Le Haut conseil de l’Assurance maladie préconise le développement des hôpitaux de proximité


Le Haut conseil de l’Assurance maladie préconise le développement des hôpitaux de proximité

Selon le décret du 20/05/2016, les hôpitaux de proximité sont définis comme étant des établissements de santé qui participent à l’offre de soins de premier recours dans les territoires, que ce soit de statut public ou privé. Le fonctionnement est basé sur les coopérations des professionnels de médecine ambulatoire et les services médicosociaux, avec leurs structures et leurs établissements respectifs.

Les activités principales de ces établissements de proximité

Les hôpitaux de proximité desservent les territoires d’implantation. En effet, ils exercent toutes les activités exclusivement autorisées par l’agence régionale de santé. Par exemples, les interventions chirurgicales et gynécologie-obstétrique ne sont pas autorisées.

Plus spécifiquement, les hôpitaux de proximité sont destinés aux territoires où la part de la population âgée de plus de 75ans dépasse la moyenne nationale et/ou la part de la population en dessous du seuil de pauvreté dépasse la moyenne nationale et/ou le taux de médecins généralistes pour 100.000 habitants se trouve en dessous de la moyenne nationale et/ou une densité de la population relativement basse. Possiblement un territoire ne présente qu’un de ces 4 caractéristiques.        

La situation actuelle des hôpitaux de proximité et son développement préconisé

L’article R.6111-25 du code de la santé publique mentionne les caractéristiques des hôpitaux de proximité dont la liste est publiée au Journal officiel du 17/05/2018. En effet, 243 hôpitaux de proximité sont identifiés, y compris ceux de la Guadeloupe et de la Martinique. Un guide méthodologique et 2 notices de l’ATIH sont conçus et mis à disposition de ces hôpitaux de proximité et des agences régionales de santé dans le but de leur informer de la réforme et des moyens pour ce faire. Effectivement, une dotation nationale forfaitaire garantie aux hôpitaux de proximité est prévue par l’arrêté du 07/06/2018 avec un montant supérieur à 460 millions d’euros. De surcroit,  le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie préconise de créer 600 établissements de même type que les hôpitaux de proximité nommés « établissements communautaires », accompagné de formation des médecins et de coopération avec les professionnels de santé dans les territoires d’implantation.